COMITE DIRECTEUR :
Afin d’établir une meilleure collaboration entre l’Office Municipal des Sports (OMS), la Municipalité et le Sport Scolaire, il est souhaitable que l’Adjoint auxSports, le représentant du Sport Scolaire primaire et le Représentant du Sport scolaire secondaire participent aux travaux du Comité Directeur. Ils pourront y participer en qualité de membres élus, avec voix délibérative, ouen qualité de membres invités avec voix consultative. Si les nécessités l’exigent, il pourra être demandé aux Responsables desServices des Equipements Sportifs, d’assister aux réunions ou assemblées.

‍BUREAU : Les membres du bureau sont élus par le Comité Directeur dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.

‍ADMISSION DE NOUVEAUX CLUBS ET DE NOUVEAUX MEMBRES : L’admission d’un nouveau club à l’OMS est prononcée par l’AssembléeGénérale sur proposition du Comité Directeur, si le club remplit les conditions fixées par l’article 8 des statuts. L’admission de toute personne sollicitée par le Comité Directeur, est prononcée par l’assemblée générale 4er alinéa de l’article 8 des statuts).

‍CREATION DE NOUVEAUX CLUBS : Le rôle de l’OMS est de faciliter la création de clubs pratiquant des sports nouveaux à Autun. Lorsque des sportifs désirent se grouper pour pratiquer un sport qui existe déjà dans une autre société locale, le rôle de l’OMS sera de les inviter et de 1 les encourager à rejoindre le club existant. Dans le même esprit, l’OMS interviendra dans la mesure de ses moyens pour éviter les scissions à l’intérieur des associations.

‍REPARTITION DES TERRAINS ET DES SALLES : Les salles et les terrains appartenant à la Ville sont répartis par l’OMS conformément à l’alinéa 7 de l’article 3 des statuts, en donnant la priorité aux scolaires pendant les heures scolaires et les heures réservées à la pratique sportive du sport scolaire primaire et secondaire. La répartition des terrains et des salles entre les sociétés civiles, sera établie en donnant la priorité aux associations qui s’occupent de la formation physique et morale de la jeunesse. Afin de garantir la continuité des activités des associations, la règle d’antériorité s’applique pour l’attribution des créneaux. . terrains : la répartition des terrains sera faite, sur proposition du secrétaire de l’OMS et du Directeur du Service des Sports de la Ville d’Autun en présence des représentants des associations. Celles-ci seront préalablement invitées à faire connaître, courant juin/juillet, les jours et heures qu’ils souhaitent. . salles : la répartition des salles sera faite, sur proposition du secrétaire de l’OMS et du Directeur du Service des Sports de la Ville d’Autun, en présence des représentants des associations. Celles-ci seront préalablement invitées à faire connaître, courant juin/juillet, les jours et heures qu’ils souhaitent. L’utilisation des salles pour un sport d’extérieur (notamment le repli en hiver) est gérée par le service des Sports en fonction des disponibilités, et uniquement en cas de fermeture des équipements extérieurs. . Les calendriers définitifs d’utilisation des salles et terrains seront établis par le Directeur du Service des Sports de la Ville d’Autun qui en informera les représentants des associations intéressées. . Scolaires : la répartition des terrains et salles entre les associations sportives scolaires sera établie par les Responsables de l’UNSS et de l’USEP en donnant la priorité aux rencontres de championnat. Elle sera communiquée au Directeur duService des Sports de la Ville d’Autun qui en informera le Secrétaire de l’OMS. Pour tous les équipements, un point sur l’utilisation est fait par le Service desSports mi-octobre. Les créneaux non utilisés sont réaffectés à d’autres associations selon les demandes. En cas de difficultés entre les associations, la répartition sera faite par le bureau de l’OMS et le Directeur du Service des Sports de la Ville d’Autun en présence des représentants des clubs intéressés. 2 Le terrain d’honneur du stade Saint-Roch ne pourra être utilisé qu’exceptionnellement par les scolaires (matchs très importants ou impossibilité de faire dérouler les rencontres sur un autre terrain). Toute modification apportée au calendrier établi au début de la saison, sera communiquée au Directeur du Service des Sports de la Ville d’Autun, chargé d’assurer le meilleur emploi de toutes les installations. Il en informera le Secrétairede l’OMS.

‍SUBVENTIONS : (Subventions municipales). La proposition de répartition de la subvention dite de NIVEAU DE PRATIQUE est établie par le Comité Directeur de l’OMS, en concertation avec les représentants de la Municipalité. Elle est adressée à Monsieur le Maire d’Autun pour être soumise à l’approbation du Conseil Municipal. La proposition de répartition des subventions dites de FONCTIONNEMENT etVISA (Valorisation de l’Image du Sport Autunois) allouées aux associations sportives est préparée en fonction des réponses des Associations et des critères établis par l’OMS. Elles sont ensuite discutées et établies par le Comité Directeur pour être approuvées par l’assemblée générale. La proposition de répartition est ensuite adressée à Monsieur le Maire d’Autun pour être soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Conformément à l’esprit des statuts, les subventions ne peuvent être accordées qu’à des associations régulièrement constituées, conformes aux dispositions de la loi1901, ayant fait l’objet d’une déclaration à la Sous-Préfecture et d’une insertion auJournal Officiel, affiliées à une Fédération Sportive . Une nouvelle association ne pourra prétendre à une subvention que si elle satisfait à la règle suivante : N = date d’admission à l’OMS, N + 1 année de fonctionnement, N + 2 :subvention éventuelle Les subventions peuvent être suspendues dans les cas suivants : -  Absence de représentation à deux assemblées générales consécutives, -  Non transmission, deux années consécutives, des renseignements relatifs au calcul des subventions, -  La cessation d’activité de l’association entraîne la suppression immédiate de la subvention. 3

‍Critères de répartition pour la subvention de fonctionnement : La répartition des subventions entre les associations est faite en tenant compte : -  De l’effectif des licenciés de 16 ans et plus de l’association, -  De l’effectif de moins de 16 ans, -  De l’effectif de l’encadrement, -  Du nombre de kilomètres/athlètes parcourus, -  Des frais sportifs, -  Des frais généraux (chauffage, éclairage, eau, impôts, entretien....) -  Des frais de gros travaux, -  De l’effort fait par l’association elle-même pour se procurer des ressources. -  Du nombre de journées de stage de formation des éducateurs et des dirigeants, -  Des indemnités versées aux salariés ou aux prestataires encadrants. Le pourcentage affecté à chaque critère est fixé par le Comité Directeur enfonction de l’évolution des déclarations des adhérents.

‍Critères de répartition pour la subvention VISA : Les dossiers sont retenus par la Ville d’Autun sur la base du projet sportif. Le Comité de l’Office Municipal des Sports classe les actions dans 4 catégories : -  Actions Ville d’Autun -  Co-organisation avec la Ville d’Autun -  Organisation sur la Ville d’Autun -  Actions Fédérales Chaque manifestation comprend deux coefficients faisant l’objet d’une noted’importance : -  Coefficient sur la nature du public touché -  Coefficient sur le nombre de bénévoles impliqués

‍Critère de répartition pour la subvention NIVEAU DE PRATIQUE Le sport doit être reconnu par le Comité National Olympique et Sportif Français ou leSDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) Seuls les compétiteurs (ou les équipes) ayant participés au niveau régional,interrégional ou national sont pris en compte. A noter que les manifestations effectuées dans la Bourgogne et la Franche-Comté sont considérées comme régionales. 4 Sport individuel ➢  NBR : nombre de journées d’épreuves (ou de tournois) de niveau départemental ayant conduit à la qualification régionale. ➢  NBRI : nombre de journées d’épreuves (ou de tournois) de niveau région a layant conduit à la qualification inter régionale. ➢  NBN : nombre journées d’épreuves (ou de tournois) interrégionales ayant conduit à la qualification nationale. ➢  Equipe NBS : nombre de sportifs maximum prévu au règlement pour le classement de l’équipe. ➢  Classement sur : indiquer la place ainsi que le nombre de classés de l’épreuve(exemple 5/8) Sport collectif ➢  (1) = ne sont prises en compte que les épreuves qualificatives effectuées pendant la saison sportive N-1 et prévues par votre Fédération Sportive ➢  (2) = ne tenir compte que des épreuves effectuées en N - 1 ➢  Classement / sur = noter le classement ainsi que le nombre d’équipes classées (exemple 5/8) RAPPORTS AVEC LA MUNICIPALITE : L’OMS, association définie par l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, n’est pas un organisme municipal ayant pouvoir d’exécution, mais un organisme consultatif dont le rôle est : -- D’examiner les propositions qui lui sont présentées par la Municipalité et donner un avis, De soumettre à la Municipalité des propositions dans le but de développer le sport local dans toutes les directions et dans toutes les classes de laSociété. 5 Cette indépendance vis-à-vis de la Municipalité doit lui permettre d’étudier les problèmes sportifs en tenant compte des avis de tous les utilisateurs et, en établissant les meilleurs rapports de collaboration avec le Conseil Municipal et avec laCommission Municipale des Sports. RAPPORTS AVEC LES ASSOCIATIONS : Organisme de liaison avec les associations, l’OMS doit s’efforcer de créer entre elles les meilleurs rapports d’amitié et de camaraderie. En cas de différent entre deux associations, il peut intervenir comme médiateur. RENOUVELLEMENT DU COMITE : Les membres renouvelables ont été tirés au sort par le Comité Directeur après l’Assemblée Générale (1977) au cours de laquelle ont été adoptés les statuts (3 en1979, 4 en 1980, 4 en 1981, 3 en 1982, 4 en 1983). Les tiers à renouveler sont ainsi répartis : 4 en 1984, 3 en 1985, 4 en 1986, 4 en1987 et ainsi de suite. COTISATIONS : Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Comité Directeur, et adopté à l’assemblée générale pour une application l’année suivante (article 23 des statuts). REUNIONS : Le Comité Directeur peut provoquer des réunions générales chaque fois que lebesoin s’en fait sentir. 6