Article 1 - Dénomination
L'association dite « Office Municipal des Sports d'Autun » est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901. Elle a été fondée le 4 décembre 1947, déclarée à la Sous- Préfecture le 3 janvier 1948 (récépissé n° 655) et inscrite au
Journal Officiel n° 11 du 13 janvier 1948.
Elle est affiliée à la FNOMS sous le n° 214.
Article 2 - Objet
L'OMS a pour objet général, en liaison avec les autorités
municipales :
1. De soutenir, encourager et provoquer tous efforts et initiatives visant à développer la pratique de l'Éducation
Physique et des Sports et le contrôle médico-sportif.
2. De faciliter la coordination des efforts dans ces domaines ainsi que le plein emploi des installations, du personnel
municipal et des animateurs bénévoles existants à Autun.
Article 3 - Missions particulières
L'OMS se propose notamment :
1. De soumettre à l'Administration Municipale toutes propositions utiles à l'organisation et au développement
de l'Éducation Physique et des Sports.
2. D'établir des propositions de répartition des subventions
municipales.
3. D'accueillir et d'examiner les vœux et suggestions des
associations.
4. D'assurer l'exploitation et le plein emploi des installations
sportives (terrains, gymnases, piscines, etc.).
5. D'organiser fêtes et manifestations de propagande
sportive.
6. De regrouper les Associations Sportives de la Ville.
7. D'établir la répartition des salles et terrains en
collaboration avec les services municipaux.
8. D'assurer la liaison avec le SDJES, la Municipalité et les
Associations.
Article 4 – Interdictions
L’OMS s’interdit :
1. Toute discrimination et garantit la liberté de conscience.
2. Toute discussion d’ordre politique ou religieux.
3. Toute aide à un organisme poursuivant un but lucratif.
4 Toute utilisation à des fins politiques ou commerciales.
Article 5 – Siège
Le siège est fixé 16 rue du Clos Jovet, 71400 Autun.
Article 6 – Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 7 – Composition
L’OMS comprend :
. des membres actifs,
. des membres honoraires,
. des membres d’honneur.
Article 8 – Membres actifs
Sont membres actifs :
1. Trois membres du Conseil Municipal désignés, dont l’Adjoint aux Sports.
2. Les représentants désignés des Associations Sportives Scolaires et Universitaires affiliées à une fédération sportive.
3. Les représentants des Associations Sportives d’Autun déclarées en Préfecture.
4. Des personnalités compétentes dans le domaine du sport, désignées par le Comité Directeur.
5. Les chefs de services municipaux concernés (voix consultative).
Article 9 – Membres honoraires
Toute personne ayant rendu des services à l’Éducation Physique et aux Sports.
Article 10 – Membres d’honneur
Toute personnalité que l’OMS souhaite honorer.
Le Maire d’Autun est Président d’Honneur de l’OMS.
Article 11 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1. Démission par écrit adressée au Président.
2. Radiation prononcée pour non-paiement de cotisation.
3. Exclusion pour motifs graves, après audition.
Article 12 – Droits
Les membres actifs ont voix délibérative, sauf exceptions prévues.
Article 13 – Administration
L’OMS est administré par un Comité Directeur de 14 membres :
. 3 désignés par le Conseil Municipal.
. 11 élus par l’Assemblée Générale.
Le Comité est renouvelé chaque année par tiers.
Article 14 – Bureau
Le Comité Directeur nomme chaque année parmi ses membres :
. Un Président,
. Un ou plusieurs Vice-Présidents,
. Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint,
. Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
Article 15 – Réunions
Le Comité Directeur se réunit au moins 4 fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 16 – Pouvoirs
Le Comité Directeur gère les biens et intérêts de l’OMS.
Il statue sur les admissions de nouveaux membres et élit les membres d’honneur.
Article 17 à 20 – Attributions
. Président : exécute les décisions et représente l’OMS.
. Vice-Présidents : suppléent le Président.
. Secrétaire : assure la correspondance et conserve les archives.
. Trésorier : tient les comptes et établit les bilans.
. Vérificateur aux comptes : désigné chaque année par l’AG.
Article 21 – Assemblée Générale
. Comprend tous les membres actifs.
. Réunion annuelle obligatoire au 1er semestre.
. Convocations faites 10 jours à l’avance.
Article 22 – Délibérations
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 23 – Ressources
Les ressources se composent de :
1. Cotisations des membres.
2. Subventions (État, Région, Département, Commune, etc.).
3. Revenus des biens et valeurs.
4. Recettes de manifestations sportives.
5. Dons.
Article 24 – Modification des statuts
Se fait sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres.
L’AG Extraordinaire doit réunir au moins la moitié des membres.
Décision à la majorité des 3/4 des présents.
Article 25 – Dissolution
Décidée par une AG Extraordinaire à la majorité des 2/3.
En cas de dissolution, les actifs sont attribués à la collectivité locale, au profit des associations sportives.
Article 26 à 28 – Dispositions diverses
. Les membres de l’OMS exercent bénévolement et ne peuvent être poursuivis à titre personnel.
. Les membres ne peuvent être fournisseurs de l’Office.
. Le Comité Directeur peut établir un règlement intérieur, soumis à approbation de l’AG.