La commune d’Autun a choisi de confier à l’office municipal des sports (OMS) la charge de répartir les enveloppes ayant trait au fonctionnement, au niveau de pratique et au dispositif VISA.

Les associations sportives bénéficient d’une enveloppe globale de subventions partagée en plusieurs catégories : fonctionnement, niveau de pratique pour les clubs ayant des licenciés évoluant au niveau régional et/ou national, gestion d’équipements, aménagement du temps scolaire pour les activités physiques et sportives (ATS-APS), valorisation de l’image du sport autunois (VISA) à destination des associations sportives proposant des événements sur le territoire.

Le service des sports de la ville instruit l’octroi des subventions relatives à la gestion d’équipements età l’ATS-APS. Il répartit l’enveloppe affectée pour ces catégories sur proposition de l’élu, avant présentation en conseil municipal.

Pour sa part, l’OMS instruit les demandes de subventions de fonctionnement et des subventions liées au niveau de pratique et au dispositif VISAPour ces trois catégories, les subventions sont proposées à partir de critères établis par l’organisme et définies dans son règlement intérieur.

Elles sont soumises au vote de son comité directeur puis de l’assemblée générale.

Les répartitions de subventions sont ensuite présentées an Conseil municipal pour validation.

La subvention niveau de pratique comporte deux critères : le régional pour 40 % et le national pour 60%. Le calcul pour chaque critère tient compte notamment du nombre de joueurs, de rencontres et de sélections.

La subvention de fonctionnement se base sur dix critères coefficientés (nombre de licenciés de plus etmoins de 16 ans, d’encadrants, de jours de formation, frais de déplacements, frais sportifs, générauxet bâtiments-travaux, indemnités, bénéfices extra-sportifs).

La subvention VISA recense les événements et animations prévus par les associations après validationdes projets par la ville.